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Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site de la Génie Race et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Toute consultation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Accès au site

L'ASDM s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Justification juridique : En vertu de la jurisprudence sur la responsabilité contractuelle, l'ASDM n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la disponibilité du site.

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

  • Exactitude des informations : L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude des informations (dates, lieux, tarifs).

  • Usage des informations : L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.

Liens Hypertextes et Redirections

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet (billetterie, réseaux sociaux).

  • Absence de contrôle : Conformément à l'article L. 121-1 du Code de la consommation, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites tiers.

  • Risques : Tout clic sur un lien sortant entraîne la sortie du présent site et l'application des conditions d'utilisation du site de destination.

Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site. Il s'interdit notamment :

  • D'extraire ou de reproduire tout ou partie du contenu sans autorisation (Article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle).

  • D'utiliser des robots ou des dispositifs automatiques pour accéder au site.

  • De tenter de porter atteinte à la sécurité du site (tentatives d'intrusion, injections de code, etc.).

Modification des conditions d'utilisation

L'ASDM se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Conseil : L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

Droit applicable et Juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le Droit Français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige, conformément aux règles du Code de procédure civile.

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